Sous l’impulsion du secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, de nouvelles mesures éco-fiscales en matière de transport et d’habitat ont été approuvées ce matin en Conseil des Ministres. Ces mesures figurent dans le projet de Loi Programme exécutant les décisions prises dans le cadre du conclave budgétaire d’octobre 2009.
Transport
Le Conseil des Ministres s’est engagé à rendre le parc automobile plus respectueux de l’environnement en adoptant les mesures suivantes :
- Le système actuel d’avantages fiscaux pour voitures de société s’est déjà nettement amélioré depuis que le taux de déductibilité varie en fonction des émissions de CO2 (60% à 90% au lieu d’un taux unique de 75%). Afin d’amplifier les effets positifs de la mesure éco-fiscale existante, la fourchette évoluera désormais entre 50% et 100%.
- La déductibilité des frais de carburant passera de 100% à 75% dès 2010.
Le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt a également obtenu le lancement de son plan « voitures électriques ». Une réduction d’impôt égale à 30% de la valeur d’acquisition d’un véhicule électrique sera accordée aux particuliers avec un plafond de réduction maximum de 8990 €. Une réduction d’impôt sera également possible à concurrence de 40% pour un investissement dans une borne de rechargement électrique extérieure accessible au public (avec un plafond de 250 €). Dans les entreprises, les stations de rechargement électriques seront encouragées fiscalement par l’octroi d’une déduction d’investissement de 21,5% et l’autorisation de leur amortissement sur une période de 2 ans. Pour l’employeur, les véhicules émettant moins de 1gr/CO2/km, comme les véhicules électriques, seront déductibles à 120% !
Habitation
Le Conseil des Ministres a également approuvé le maintien des réductions d’impôts de 40% sur les travaux économiseurs d’énergie, avec un maximum de 2770 euros. L’investissement dans l’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique continue de bénéficier d’un supplément de 830 euros. Ce supplément est également maintenu pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau par recours à l’énergie solaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2010.
À partir du 1er janvier 2010, de nouvelles mesures vont voir le jour en ce qui concerne les maisons neuves : 420€/an pendant 10 ans pour la construction d’une habitation “basse énergie” (demande énergétique < 30 kWh/m2) et 1.660€/an pendant 10 ans pour la construction d’une habitation “zéro énergie” (étanchéité à l’air <0,6 et demande énergétique = 0 kWh/m2).
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Didier Reynders et le secrétaire d’Etat à la fiscalité environnementale Bernard Clerfayt ont également soutenu la prolongation jusqu’au 31 mars d’une TVA à 6% sur la construction.
