En ce qui concerne la fraude fiscale, Bernard Clerfayt a rappelé que la lutte quotidienne et la lutte plus spécifique du SPF Finances a permis d’enrôler près de 4 milliards d’euros en 2008. La Banque Nationale de Belgique estime la fraude de 6 à 7 milliards. Le SPF Finances a donc fait sa part du travail ! Bernard Clerfayt a estimé que la lutte contre la fraude fiscale pourrait aider à réduire le déficit public, mais qu’il ne fallait pas s’attendre à ce qu’elle découvre des trésors. En effet, l’économie souterraine subit elle aussi la crise.
Selon le secrétaire d’Etat, l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale dépend en grande partie du monde judiciaire. "La commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale avait formulé des recommandations. Mais deux tiers des mesures de la commission concernent le monde judiciaire. Il s’agit de l’amélioration des techniques d’enquête, du traitement judiciaire du délit de fraude, etc. Cela ne relève donc pas du SPF Finances", a-t-il souligné.
Pour améliorer le fonctionnement du travail de l’administration, le secrétaire d’Etat a annoncé la création d’un département « grandes entreprises » au sein du SPF Finances. A partir du 1er janvier 2010, un pôle spécifique sera créé pour les grandes entreprises à Bruxelles. En 2012, la mesure sera étendue aux deux autres Régions.
Le but de ce nouveau département, divisé en sept piliers, est de mieux contrôler les déclarations de ces entreprises qui utilisent des mécanismes parfois complexes. "L’espoir est de récolter, dans un premier temps, 35 millions d’euros pour le budget de l’Etat", a précisé le secrétaire d’Etat.
En ce qui concerne la baisse de la TVA à 6% dans l’horeca, Bernard Clerfayt a insisté sur le fait que le MR y restait fermement attaché ! Un taux de TVA réduit sur la restauration permettrait en effet de stimuler l’emploi dans un secteur à haute intensité de main d’œuvre, les pertes fiscales seraient partiellement compensées par une hausse des recettes de l’IPP et la mesure permettrait aussi de combattre le travail au noir.
Enfin, pour ce qui est de la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt préconise une économie qui consomme moins d’énergie. "L’instrument le plus efficace pour y parvenir n’est pas la sensibilisation, même si elle est indispensable, mais bien la mise en place de conditions économiques qui obligent les gens à faire les bons choix en matière énergétique", a-t-il expliqué. Son idée est simple : un glissement progressif de la fiscalité du travail vers l’énergie. En plus des effets positifs au niveau environnemental, cette mesure permettra de créer plus d’emploi, notamment dans la filière verte.
