Au cours des 10 dernières années, un grand nombre d’initiatives ont été prises par le Ministre des Finances ainsi que par le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt et ses prédécesseurs pour contrer la fraude fiscale. Celles‐ci contenaient les fondements d’une approche innovante basée sur des projets concrets ! C’est ainsi que nous avons enregistré ces dernières années des résultats remarquables en la matière. En 2008, cette lutte a permis d’enrôler, encore une fois, près de 4 milliards d’euros.
Pour rappel, la BNB a réalisé une étude selon laquelle il ressort que la fraude fiscale et sociale peut être évaluée à 3,6% de notre PIB, soit une fraude de 6,6 milliards pour l’année 2008 (pour un taux de prélèvement équivalent à 50%). Avec un résultat égal à 4 milliards, la fraude fiscale rapporte une proportion significative de cette évaluation. A moins que le MOC ne souhaite remettre en cause les très sérieux travaux de la BNB, la lutte contre la fraude fiscale a enregistré des résultats significatifs.
Étant donné que la lutte contribue à faire disparaître le type de fraude contre lequel elle agit, il est déjà louable de maintenir chaque année une contribution budgétaire équivalente. L’exemple des carrousels TVA est illustratif puisque dans ce domaine la fraude est passée de 1,099 milliard en 2001 à 29,8 millions en 2008.
Bernard Clerfayt reconnaît qu’au regard des chiffres globaux, il est probable que la lutte contre la fraude sociale pourrait rapporter davantage. Le secrétaire d’Etat s’engage cependant à continuer ses efforts en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pour la grande fraude fiscale, il propose de renforcer les mesures répressives, tant sur le plan des investigations que des sanctions. Il propose également d’avancer sur le volet préventif de la lutte contre la fraude fiscale au travers de sa proposition de “Réforme fiscale environnementale”. En effet, toutes les études internationales s’accordent pour dire que c’est par une baisse de la pression fiscale et sociale que l’on luttera plus efficacement contre la fraude.
« Pour l’amélioration de la lutte contre la fraude globale, la balle est à présent davantage dans le camp de la lutte contre la fraude sociale ! », conclut le secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt.
