Ces décisions concernaient l’envoi des convocations électorales. La première décision annulée est celle du 11 mai relative à l’impression des convocations et la deuxième date du 26 mai. Cette dernière confiait aux conseillers francophones de l’Union des francophones l’expédition des convocations.
Réaction du bourgmestre FDF Arnold d’Oreye de Lantremange : « N’en déplaise à M. Bourgeois, nous avons parfaitement respecté la loi fédérale, tout s’est passé dans les règles de l’art. »
